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Politique de confidentialité

Version du 6 octobre 2026

1. Responsable

Promobey, exploitant de SubvenMatch (voir les mentions légales). Contact : contact@subvenmatch.ch.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire : nom de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, canton et commune, secteur, taille, forme juridique, budget et description du projet, ainsi que vos réponses aux questions d'éligibilité (projet déjà commencé, aides reçues, embauche, partenaires, type de financement).

3. Finalités

  • Identifier les subventions susceptibles de correspondre à votre projet.
  • Vous recontacter au sujet de votre demande.
  • Si vous le souhaitez, constituer et suivre votre dossier.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires de tiers.

4. Prestataires techniques

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte :

  • Replit (hébergement du site et de la base de données) ;
  • OpenAI (aide à l'analyse interne de votre dossier par l'exploitant) ;
  • Zoho (messagerie électronique) ;
  • WhatsApp (Meta), uniquement si vous nous écrivez par ce canal : votre numéro et le contenu de vos messages sont alors traités par WhatsApp.

Certains de ces prestataires sont situés ou stockent des données hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Nous veillons à ce que cette communication respecte la loi suisse sur la protection des données (LPD), notamment par des garanties contractuelles appropriées.

5. Autorités, organismes d'octroi et partenaires

Vos données ne sont transmises à un organisme d'octroi de subventions que si vous nous mandatez pour déposer une demande en votre nom. Pour un prêt, une garantie ou une participation au capital, elles ne sont transmises à un partenaire indépendant qu'avec votre accord préalable, pour traiter ce dossier.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées au plus tard 24 mois après le dernier contact, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@subvenmatch.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de suivi. Un cookie technique de session est utilisé uniquement pour l'espace d'administration.

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